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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02426 posée par M. Francis Palmero
Publicité en faveur des boissons alcooliques
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 33887 posée par M. Henri Caillavet
Vente d'alcool à prix coûtant dans les grandes surfaces
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32878 posée par M. Paul Malassagne
Conséquences du relèvement des taxes sur les alcools
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02825 posée par M. Guy Durbec
Publicité des boissons alcoolisées
La question est caduque