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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27270 posée par M. Francis Palmero
Alcools: interdiction sélective de publicité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30409 posée par M. Francis Palmero
Publicité des boissons alcoolisées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34684 posée par Mme Cécile Goldet
Publicité concernant les boissons alcoolisées: projet de loi
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 02426 posée par M. Francis Palmero
Publicité en faveur des boissons alcooliques
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02825 posée par M. Guy Durbec
Publicité des boissons alcoolisées
La question est caduque
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Question n° 27321 posée par M. Charles Descours
Publicité pour les boissons alcoolisées sur la cinquième chaîne
La question est caduque
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Question n° 27355 posée par M. Henri Belcour
Cinquième chaîne: dérogation à la réglementation antialcoolique
La question est caduque
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Question n° 27419 posée par M. Roger Husson
Contenu des messages publicitaires de la future cinquième chaîne
La question est caduque
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Question n° 27429 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Projet de cinquième chaîne de télévision et publicité pour les boissons alcooliques
La question est caduque