Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 220 trouvées
-
Question n° 06352 posée par Mme Chantal Deseyne
Références à l'alcool dans des produits destinés aux enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 19647 posée par M. Yannick Botrel
Taxation du pommeau et conséquences pour la filière cidricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
-
Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor
Transposition de la directive EnR et distilleries
La question est caduque
-
Question n° 28581 posée par M. Adolphe Chauvin
Développement de la filière éthanol
La question est caduque
-
Question n° 27704 posée par M. Daniel Percheron
Prévention de l'alcoolisme et publicité sur la 5ème chaîne
La question est caduque
-
Question n° 27716 posée par M. Louis Mercier
Création d'une chaîne privée de télévision et publicité pour les boissons alcoolisées
La question est caduque
-
Question n° 27662 posée par M. Louis Minetti
Fonctionnement de la future 5ème chaîne de télévision: publicité pour l'alcool
La question est caduque