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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 172 trouvées
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Question n° 22748 posée par M. Raymond Bouvier
Cotisation versée par les employeurs au régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 22848 posée par M. Louis Moinard
Protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 22936 posée par M. Jacques Machet
Mise en oeuvre de l'exonération de la contribution supplémentaire au financement de l'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 23553 posée par M. Paul Girod
Contribution forfaitaire versée par les entreprises pour cessation de contrat de travail
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 24596 posée par M. Jean Bernadaux
Conséquences pour les retraités militaires de la réforme de l'assurance chômage
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 23559 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Droits des salariés français expatriés licenciés
La question est caduque
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Question n° 14586 posée par M. Emmanuel Hamel
Pouvoirs des commissions paritaires d'assurance chômage
La question est caduque
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Question n° 18844 posée par M. Bernard Plasait
Régime de solidarité d'indemnisation chômage
La question est caduque
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Question n° 21730 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation du chômage des conjoints de dirigeants d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 13072 posée par M. Philippe Richert
Harmonisation de l'indemnisation des chômeurs âgés
La question est caduque