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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 0117G posée par Mme Leila Aïchi
Gouvernance de Renault
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 00535 posée par M. Bernard Piras
Subvention FSE accordée au CNPA en 2000
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 17326 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable au secteur de l'automobile
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20312 posée par M. Jean-Marie Rausch
Avenir de la société SOVAB de Batilly (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 13949 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des carrossiers-réparateurs d'automobiles
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17700 posée par M. Bernard Piras
Subvention FSE accordée au CNPA en 2000
La question est caduque
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Question n° 09937 posée par M. André Duromea
Suppressions d'emplois à la régie Renault
La question est caduque
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Question n° 0288S posée par M. Jacques Thyraud
Situation de la société Matra-automobiles
La question est caduque
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Question n° 0259S posée par M. Philippe Machefer
Yvelines: avenir de l'industrie automobile
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 02283 posée par M. Philippe Machefer
Yvelines: avenir de l'industrie automobile
La question a été retirée pour cause de décès.