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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07246 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Avenir du sport français
Réponse du Ministère des sports
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11275 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Attribution de la prime de résidence pour les personnels hospitaliers de l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques