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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 01963 posée par M. Mathieu Darnaud
Emprunts toxiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17390 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Renégociation de prêts par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15048 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 0448G posée par Mme Élisabeth Doineau
Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0455G posée par M. Philippe Paul
Emprunts toxiques contractés par les collectivités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26183 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 01672 posée par M. André Reichardt
Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe
La question a été retirée
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Question n° 22933 posée par M. Alain Houpert
Encadrement par l'État des indemnités de renégociation d'emprunts à taux fixes par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 14837 posée par Mme Patricia Schillinger
Emprunts des collectivités locales, envolée du franc suisse et rachat de dettes par la Banque centrale européenne
La question est caduque
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Question n° 04186 posée par M. Roland Ries
Enveloppe sur fonds d'épargne centralisée par la Caisse des dépôts pour financer les investissements de long terme des collectivités territoriales sur la période 2013-2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.