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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10034 posée par Mme Catherine Dumas
Développement des pratiques de publicité ciblée sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 20679 posée par M. Serge Mathieu
Tarifs téléphoniques préférentiels et messages publicitaires
Réponse du ministère : Industrie