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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson
Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 06101 posée par M. Jean Louis Masson
Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 13169 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de radiation d'une liste de diffusion électronique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
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Question n° 12085 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de radiation d'une liste de diffusion électronique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 26839 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Propriété des données bancaires
La question est caduque
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Question n° 26075 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
La question est caduque
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Question n° 25864 posée par M. Pierre Charon
Quatrième avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés au Parlement sur la mise en oeuvre des dispositifs contre la covid-19
La question est caduque
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Question n° 13297 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
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Question n° 08467 posée par M. Marcel Rainaud
Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et respect des libertés individuelles
La question est caduque