Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00102 posée par M. Jean Garcia

    Politique industrielle de la France

    Réponse du ministère : Industrie

  2. Question n° 02638 posée par M. André Jouany

    Conditions de commercialisation des produits sidérurgiques

    Réponse du ministère : Industrie

  3. Question n° 13566 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Plan européen de haute technologie: avenir

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 06647 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE : suite donnée à la proposition de la Commission sur la TVA des PME

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 00693 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement d'un programme informatique associant les PME aux programmes communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10392 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Développement d'un réseau informatique associant les PME aux programmes communautaires

    La question est caduque

  2. Question n° 24994 posée par M. Philippe Marini

    Application de la réglementation européenne concernant la fabrication d'équipements de protection individuelle

    La question est caduque