Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 17044 posée par M. Pierre Brantus

    Conditions d'exécution des contrats de solidarité entre Etat et communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 12752 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrats "solidarité réduction de travail"

    Réponse du ministère : Emploi

  3. Question n° 12293 posée par M. Roland du Luart

    Mise en oeuvre des contrats de solidarité passés entre l'Etat et l'office national des forêts

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 09978 posée par M. Henri Caillavet

    Lot-et-Garonne: nombre de contrats de solidarité

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 09794 posée par M. Stéphane Bonduel

    Groupe Océan Landex: restructuration

    Réponse du ministère : Travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12191 posée par M. Raymond Splingard

    Remplacement des pré-retraités: délai d'embauche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 0308S posée par M. Pierre Gamboa

    Contrats de solidarité: structures

    La question est caduque

  3. Question n° 08254 posée par M. Pierre Gamboa

    Contrats de solidarité: structures

    La question a été retirée

  4. Question n° 06271 posée par M. Pierre Bastie

    Contrats de solidarité: extension

    La question a été retirée