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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 05880 posée par M. Daniel Hoeffel
Contrats de solidarité des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06288 posée par M. Louis Minetti
Agriculture: création de contrats de solidarité
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06519 posée par M. Raymond Soucaret
Contrats de solidarité: nombre de chômeurs embauchés
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 06532 posée par M. Georges Mouly
Contrats de solidarité: situation des chômeurs d'au moins 55 ans
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 06606 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrats de solidarité: évolution
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06271 posée par M. Pierre Bastie
Contrats de solidarité: extension
La question a été retirée
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Question n° 08254 posée par M. Pierre Gamboa
Contrats de solidarité: structures
La question a été retirée
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Question n° 0308S posée par M. Pierre Gamboa
Contrats de solidarité: structures
La question est caduque
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Question n° 12191 posée par M. Raymond Splingard
Remplacement des pré-retraités: délai d'embauche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15000 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des préretraités
La question est caduque