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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 04660 posée par M. Pierre Vallon
Revalorisation de la pré-retraite
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 20907 posée par M. Jean Francou
Maintien du pouvoir d'achat des pré-retraités
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 18759 posée par M. Hubert D'Andigne
Pré-retraités: maintien du pouvoir d'achat
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 17044 posée par M. Pierre Brantus
Conditions d'exécution des contrats de solidarité entre Etat et communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16409 posée par M. Henri Belcour
Incidences de la suppression de la garantie de ressources
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25860 posée par M. Jean Arthuis
Garantie de ressources de certains pré-retraités
La question est caduque
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Question n° 17802 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Résultats de l'application des contrats de solidarité
La question est caduque
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Question n° 16391 posée par M. Michel Giraud
Contrat de solidarité de pré-retraite: situation des bénéficiaires
La question est caduque
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Question n° 15400 posée par M. Michel Giraud
Situation des pré-retraités
La question est caduque
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Question n° 15000 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des préretraités
La question est caduque