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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 27494 posée par M. Jean Louis Masson
Discriminations au détriment de la ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25961 posée par Mme Angèle Préville
Modalités d'application du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement de la musique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 23911 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement discriminatoire des élus d'opposition dans certaines grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1936G posée par M. Max Brisson
Recours à la discrimination positive dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 23089 posée par M. Roger Karoutchi
Crainte d'un apartheid au Proche-Orient
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination à la location
La question est caduque
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Question n° 26803 posée par M. Yves Détraigne
Plateforme anti-discriminations
La question est caduque
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Question n° 25097 posée par M. Jean-Noël Guérini
Discrimination dans l'intérim
La question est caduque
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Question n° 23614 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs
La question est caduque
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Question n° 22375 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs
La question est caduque