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622 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 454 trouvées
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Question n° 2287G posée par M. Stéphane Demilly
Vente de protoxyde d'azote sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 26711 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 2223G posée par M. Daniel Salmon
Réglementation relative au CBD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 2224G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Avenir de la filière CBD en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa
Vente illicite de cigarettes
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 27942 posée par Mme Corinne Imbert
Surdosages d'opioïdes
La question est caduque
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Question n° 27469 posée par Mme Sabine Van Heghe
Périmètre d'implantation des commerces de vente de « cannabidiol »
La question est caduque
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Question n° 27352 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Crack à Paris
La question est caduque
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Question n° 27353 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soins à apporter aux usagers de crack à Paris
La question est caduque
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Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque