Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06467 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réforme des droits de mutation

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 25770 posée par M. Germain Authié

    Impôt de mutation: cas particulier de détermination du montant revenant au département

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 25506 posée par M. Maurice Lombard

    Fiscalité immobilière: droits de mutation sur les immeubles faisant l'objet de contrats de location-vente entre les collectivités locales et les entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 15540 posée par M. Francis Palmero

    Redistribution de la taxe additionnelle actuellement perçue au profit des régions

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 03035 posée par M. Hubert Peyou

    Détermination de la valeur vénale réelle

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02971 posée par M. Paul Guillard

    Donations: régime fiscal

    La question est caduque