Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 0629S posée par M. Michel Billout

    Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 08923 posée par Mme Sophie Joissains

    Situation de l'entreprise Euriware

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 03029 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Maintien de l'emploi dans les entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 02824 posée par Mme Paulette Fost

    Plan de licenciement annoncé par l'entreprise Bull

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 01921 posée par M. Edouard Le Jeune

    Reconversion du personnel de l'usine SNPE de Pont-de-Buis (Finistère)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24194 posée par M. Emmanuel Hamel

    Suppression d'emplois à Renault Véhicules Industriels

    La question est caduque

  2. Question n° 17652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réduction du temps de travail dans le secteur public

    La question est caduque

  3. Question n° 31557 posée par M. Noël Berrier

    Industrie du poids lourd: sauvegarde

    La question a reçu une réponse directe