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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 29532 posée par M. Marcel Deneux
Situation des gérants condamnés à la suite d'une faillite d'entreprise
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 14063 posée par M. Emmanuel Hamel
Sensibilisation des entreprises aux enjeux du passage informatique à l'an 2000
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 13960 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bug de l'an 2000 et PME/PMI
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 12848 posée par M. Michel Barnier
PME-PMI : mesures fiscales de compensation relatives à l'adaptation de l'outil informatique au passage à l'an 2000
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10922 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du lancement de l'appel à propositions sur les nouvelles technologies de l'information dans les services
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0207S posée par M. Marc Daunis
Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes
La question a été retirée
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Question n° 21298 posée par M. Philippe Esnol
Situation de Thales Services
La question est caduque
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Question n° 0351S posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été retirée
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Question n° 05264 posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été transformée.
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Question n° 03640 posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été transformée.