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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 25359 posée par M. Jérôme Bascher
Appréciation de la conformité à l'intérêt social après la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et incidences sur le plan fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19634 posée par M. Jean-Pierre Grand
Insécurité juridique liée aux opérations de cession d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19431 posée par M. Xavier Pintat
Situation des journaux d'annonces légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19463 posée par Mme Françoise Gatel
Obligation des distributeurs de matériaux de construction à prendre à leur charge la valorisation des déchets
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 19479 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences de la suppression de l'obligation de publicité légale des mutations de fonds de commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22764 posée par M. François Bonhomme
Nombre de stagiaires par organisme d'accueil
La question est caduque
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Question n° 20600 posée par M. François Bonhomme
Nombre de stagiaires par organisme d'accueil
La question est caduque
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Question n° 18624 posée par M. François-Noël Buffet
Offre réservée aux personnels
La question est caduque
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Question n° 18284 posée par M. Alain Dufaut
Article 192 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015
La question est caduque
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Question n° 13626 posée par M. Jean-Marie Morisset
Articles 19 et 20 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire
La question est caduque