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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 15639 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Coronavirus et situation très préoccupante de certaines communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation financière des communes rurales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01089 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07491 posée par M. Charles Guené
Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18094 posée par M. Simon Sutour
Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population
La question est caduque
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Question n° 22635 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
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Question n° 19493 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
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Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar
Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert
Réduction du délai de paiement par les communes rurales
La question est caduque