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3609 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3097 trouvées
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26152 posée par M. Michel Crucis
Prime à la mobilité des jeunes: lacune
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 02246 posée par M. René Billeres
Maintien de la classe préparatoire aux concours administratifs du collège de Trie-sur-Baïse
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26836 posée par M. Paul Kauss
Etablissements scolaires nationalisés: situation du personnel communal
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27406 posée par M. Serge Mathieu
Conducteurs des travaux publics de l'Etat: accès à la catégorie B
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 512 trouvées
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Question n° 01734 posée par M. Pierre Tajan
Anciens directeurs adjoints des caisses mutuelles d'assurance sociale agricole d'Algérie: situation
La question est caduque
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Question n° 03033 posée par M. Gérard Gaud
Concours de l'Etat: discrimination
La question est caduque
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Question n° 06461 posée par M. Philippe Machefer
Alignement du "minimum de pension" sur le nouveau minimum de traitement
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 0269S posée par M. René Tomasini
Critères requis pour publications de la documentation française
La question a été retirée