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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 26036 posée par M. Robert Pontillon
Français établis hors de France: centres de vote
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 26147 posée par M. Francis Palmero
Vote des Français de l'étranger: condition
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04875 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Vote des français de l'étranger: Afrique
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 04876 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conseil des français de l'étranger: date des élections
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 05345 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: vote par correspondance
Réponse du ministère : Relations extérieures
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 02105 posée par M. Charles de Cuttoli
Listes électorales: inscription des jeunes Français de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 05098 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conseil des Français de l'étranger: campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
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Question n° 20671 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
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Question n° 23455 posée par M. Francis Palmero
Pays étrangers ayant consenti le droit de vote aux Français qui y résident
La question a été retirée pour cause de décès.