Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 23591 posée par Mme Béatrice Gosselin

    Avenir des producteurs de camembert hors appellations d'origine protégée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 23251 posée par M. Patrick Chauvet

    Exemption du nutri-score pour les fromages d'appellation de Normandie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 23276 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Conséquences néfastes de l'application du nutri-score aux appellations laitières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 22708 posée par M. Hervé Maurey

    Exemption de l'application du « nutri-score » aux fromages d'appellation d'origine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 22157 posée par Mme Marie Evrard

    Application du nutri-score sur les produits laitiers sous indications géographiques protégées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23699 posée par M. Pascal Allizard

    Référence à la Normandie sur le camembert

    La question est caduque

  2. Question n° 11569 posée par M. Pierre Hérisson

    Absence de formation pour les fromagers-crémiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.