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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 27689 posée par M. Marcel Lucotte
VRP: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27465 posée par M. Michel Moreigne
Imposition des rentes viagères
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02299 posée par M. Edouard Bonnefous
Adaptation des règles du jeu du loto
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27186 posée par M. Roger Poudonson
Calcul des cotisations de Sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé