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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09671 posée par M. Henri Caillavet
Industrie agro-alimentaire: conclusion d'études
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 10328 posée par M. Jacques Mossion
Développement de la robotique
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 13925 posée par M. Michel Giraud
Industries mécaniques et transformatrices de métaux
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 15523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Equipement en matériel à commande numérique: aides de l'Etat
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 17039 posée par M. Christian Bonnet
Aide aux investissements pour l'innovation industrielle: harmonisation des procédures de constitution de dossiers
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0123A posée par M. Jean Francou
Situation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur après la fermeture de l'usine Ugine-aciers de Fos-sur-mer
La question a été retirée
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Question n° 0475S posée par M. Claude Prouvoyeur
Conditions de réalisation des opérations de restructuration industrielle
La question a été retirée
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Question n° 08130 posée par M. Louis Souvet
Investissement immatériel des entreprises
La question est caduque
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Question n° 26525 posée par M. Roger Karoutchi
Faible montant des investissements étrangers en France
La question est caduque