Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22217 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bilan de l'investissement industriel en 1984

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  2. Question n° 20507 posée par M. Paul Alduy

    Mise en application des aides à l'investissement proposées par les responsables d'entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 20250 posée par M. Paul Masson

    Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 17039 posée par M. Christian Bonnet

    Aide aux investissements pour l'innovation industrielle: harmonisation des procédures de constitution de dossiers

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

  5. Question n° 15523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Equipement en matériel à commande numérique: aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Redéploiement industriel

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26525 posée par M. Roger Karoutchi

    Faible montant des investissements étrangers en France

    La question est caduque

  2. Question n° 08130 posée par M. Louis Souvet

    Investissement immatériel des entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 0475S posée par M. Claude Prouvoyeur

    Conditions de réalisation des opérations de restructuration industrielle

    La question a été retirée

  4. Question n° 0123A posée par M. Jean Francou

    Situation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur après la fermeture de l'usine Ugine-aciers de Fos-sur-mer

    La question a été retirée