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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 319 trouvées
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Question n° 25854 posée par M. Gérard Ehlers
Campagne électorale: atteintes à la liberté du citoyen
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26677 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet
Liberté de l'information: limites
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 02310 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28005 posée par M. Noël Berrier
Liberté d'expression et rôle de l'écrivain en Europe: positions françaises
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 00025 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été retirée
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Question n° 02236 posée par M. Edgar Tailhades
Fermeture du centre de détention d'Arenc
La question a été transformée.
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Question n° 00091 posée par M. Charles Lederman
Détention des étrangers en voie d'expulsion
La question a été retirée
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Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet
Atteinte au principe du pluralisme de la presse
La question a été retirée
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Question n° 00387 posée par Mme Cécile Goldet
Liberté d'exprimer ses idées par des manifestations sur la voie publique
La question est caduque