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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23891 posée par M. Laurent Burgoa
Syndicats de copropriété et risque de monopole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret
GAFA
Réponse du Premier ministre
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Question n° 00402 posée par M. Henri Caillavet
Radios libres et monopole d'Etat
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 31576 posée par M. Claude Fuzier
RTF: dérogations au monopole
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 00269 posée par M. Jean Cluzel
Monopole de la radiodiffusion-télévision
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24953 posée par M. Alain Cadec
Tarification des billets SNCF, conditions d'échanges et d'annulation
La question est caduque
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Question n° 00429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création éventuelle d'une nouvelle station de radio privée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02884 posée par M. Henri Caillavet
Installation par une radio périphérique d'un émetteur sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 00085 posée par M. Henri Caillavet
Prise de participation de Matra dans le groupe Hachette
La question est caduque
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Question n° 90464 posée par M. Félix Ciccolini
Politique gouvernementale en matière de radio et de télévision
La question est caduque