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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 26252 posée par M. Pierre Noe
Lycée l'Essouriau aux Ulis: date de la nationalisation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 28900 posée par M. Pierre Noe
Nationalisation du lycée de l'Essouriau aux Ulis: date
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02097 posée par M. Anicet Le Pors
Restructuration d'une société d'équipement de l'aéronautique
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 01153 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sociétés devant être nationalisées: sort des filiales étrangères
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 01264 posée par M. Francis Palmero
Maroc: nationalisation de biens agricoles
Réponse du ministère : Relations extérieures
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00120 posée par M. Michel Darras
Etatisation du lycée technique industriel et du lycée commercial et social d'Arras
La question est caduque
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Question n° 01777 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Sociétés nationalisées: statistiques
La question est caduque
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Question n° 01919 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Exposé au Parlement de la politique industrielle du Gouvernement
La question est caduque
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Question n° 0120S posée par M. René Billeres
Problèmes de l'emploi à Ceraver (Usines de Bordères et Bazet-Hautes-Pyrénées)
La question a été retirée
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Question n° 0200S posée par M. Auguste Chupin
Utilisation du rapport sur les contrats passés entre l'Etat et les sociétés nationalisées
La question est caduque