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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal
Nationalisation de l'entreprise Luxfer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 09188 posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation des autoroutes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 14238 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Ouverture du capital d'entreprises industrielles nationalisées
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 04680 posée par M. Olivier Roux
Zaïre: indemnisation des Français dépossédés
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 18446 posée par M. André Bohl
Réalisation des engagements pris en Lorraine le 10 avril 1984
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03417 posée par M. Pierre Charon
Quel avenir pour l'installation des entreprises en France ?
La question est caduque
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Question n° 13039 posée par M. Bernard Lemarié
Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé
La question est caduque
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Question n° 0274S posée par M. Christian Poncelet
Situation de la compagnie Rhône-Poulenc
La question a été retirée
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Question n° 05980 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Nationalisation: coût de l'opération d'échange des titres des sociétés nationalisées
La question a été retirée
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Question n° 0200S posée par M. Auguste Chupin
Utilisation du rapport sur les contrats passés entre l'Etat et les sociétés nationalisées
La question est caduque