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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27217 posée par M. Bernard Michel Hugo
Marché des objets d'art: statistiques
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 27349 posée par M. Claude Fuzier
Chercheurs de trésors: statut
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 30515 posée par M. Francis Palmero
Promotion de la tapisserie d'Aubusson
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 31406 posée par M. Octave Bajeux
Oeuvres de caractère artistique ou documentaire: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 02559 posée par M. Gilbert Belin
Exportations d'oeuvres d'art: bilan
La question est caduque
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Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin
CEE: TVA sur les objets d'art
La question est caduque
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Question n° 02623 posée par M. Henri Caillavet
Commerce de l'antiquité et de l'occasion: réglementation
La question est caduque
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Question n° 00234 posée par M. Michel Miroudot
Installation des colonnes Buren dans la cour d'honneur du Palais-Royal
La question est caduque
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Question n° 00412 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite donnée à l'élaboration de certaines oeuvres artistiques
La question est caduque