Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de l'absence de recrutements d'ouvriers d'État à la direction générale de l'aviation civile

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  2. Question n° 06440 posée par M. Henri Cabanel

    Blocage du recrutement d'ouvriers d'État à la DGAC

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  3. Question n° 24372 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Gel des salaires des ouvriers d'État de la défense nationale

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 18196 posée par M. Philippe Madrelle

    Nécessaire recrutement d'ouvriers d'État

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 11910 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Revalorisation des salaires des ouvriers d'État

    Réponse du Ministère de la défense

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22062 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences du décret n° 2011-2079 du 30 décembre 2011

    La question est caduque

  2. Question n° 14969 posée par M. Philippe Madrelle

    Inquiétude du personnel de l'atelier industriel aéronautique

    La question a été transformée.

  3. Question n° 00209 posée par M. Georges Lombard

    Salaires des ouvriers des arsenaux

    La question est caduque

  4. Question n° 00013 posée par M. Georges Lombard

    Taux des salaires des ouvriers de la Défense nationale

    La question est caduque