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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0972S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Prise en charge des mineurs en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21754 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens d'accompagnement des enfants souffrant de troubles dys
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21543 posée par M. François Pillet
Non exclusion des troubles « dys » du champ du handicap
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21614 posée par Mme Michelle Demessine
Prise en charge des troubles « dys » dans le champ du handicap en milieu scolaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Maintien de la dyspraxie dans le champ de compétence des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02876 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge financière des personnes atteintes de troubles « dys »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07791 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'éducation spécialisée versée aux travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence