Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 03938 posée par M. Simon Sutour

    Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06888 posée par M. Daniel Laurent

    Financement des mesures de services aux familles et collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07347 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07950 posée par Mme Françoise Boog

    Prise en compte du handicap mental dans les commissions locales d'accessibilité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09648 posée par M. Philippe Dallier

    Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14430 posée par M. Éric Bocquet

    Bulletins de vote en braille

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15485 posée par M. Cyril Pellevat

    Port du masque à l'issue du confinement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15524 posée par M. Daniel Gremillet

    Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1232S posée par Mme Frédérique Puissat

    Particularité des sociétés d'ingénierie et de conseil lors de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne