Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 04295 posée par M. André Voisin

Horaires d'ouverture des bureaux de vote pour les élections européennes

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/04/1989
Pertinence
Question n° 12092 posée par M. Michel Moreigne

Renforcement de la citoyenneté européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

14/09/1995
Pertinence
Question n° 00007 posée par M. Serge Mathieu

Droit de vote aux élections municipales pour les citoyens européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/06/1997
Pertinence
Question n° 31850 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Vote des ressortissants communautaires aux élections cantonales

Réponse du ministère : Affaires européennes

15/03/2001
Pertinence
Question n° 32316 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales de mars 2001

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/2001
Pertinence