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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 07253 posée par M. Philippe Richert
Compétence fiscale des structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09884 posée par M. Paul Loridant
Interdiction de cumul de l'indemnité de chômage et d'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Max Lejeune
Existence éventuelle d'une incompatibilité entre fonction de direction d'un établissement public de coopération intercommunale et détention d'un mandat principal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10461 posée par M. André Bohl
Incidences des résultats des élections municipales de 1995 sur l'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus municipaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10549 posée par M. Marcel Vidal
Publicité de comptes rendus d'activité par les élus locaux en période électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 29546 posée par M. Alain Hethener
Indemnités de fonction des élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18211 posée par Mme Vivette Lopez
Statut et condition des élus locaux dans l'exercice de leur fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19866 posée par M. Christophe Béchu
Répartition des sièges d'un établissement public de coopération intercommunale en cas d'extension de son périmètre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25167 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants
La question est caduque
Pertinence