Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22941 posée par M. Michel Bouvard

    Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19707 posée par M. Michel Bouvard

    Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03206 posée par M. Jean Boyer

    États généraux de la démocratie territoriale et calendrier électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19305 posée par M. Joël Billard

    Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de scrutin des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00885 posée par M. Joël Billard

    Scrutin municipal applicable dans les petites communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne