Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 273 trouvées
-
Question n° 24799 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24022 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga
Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot
Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales et départementales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 14039 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Rupture d'égalité provoquée par la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14053 posée par M. Martial Bourquin
Circulaire d'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14091 posée par Mme Claudine Kauffmann
Nuances politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 13866 posée par M. Jean-Marie Morisset
Incompatibilité résultant de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence