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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 193 trouvées
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson
Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19079 posée par M. Jean Louis Masson
Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 14039 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Rupture d'égalité provoquée par la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14053 posée par M. Martial Bourquin
Circulaire d'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14091 posée par Mme Claudine Kauffmann
Nuances politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13866 posée par M. Jean-Marie Morisset
Incompatibilité résultant de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21175 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence