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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14755 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23101 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dématérialisation de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21770 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dématérialisation de la propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13309 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21175 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand
Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales
La question est caduque
Pertinence