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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des prochaines élections
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0604S posée par M. Claude Biwer
Radiation de la liste électorale du maire de Douaumont
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0725S posée par M. Jean Louis Masson
Modernisation du scrutin municipal et modalités de découpage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0814S posée par M. Roger Madec
Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0608S posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites relatives aux élections municipales de 2014
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier
Sectionnement électoral
La question a été retirée
Pertinence