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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19723 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prorogation de l'échéance de prise de la compétence « mobilité » pour les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20197 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai relatif à la prise de compétence « mobilité »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20654 posée par M. Hervé Gillé
Report du délai de prise de compétences « mobilités »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20656 posée par Mme Laurence Harribey
Report du délai de prise de compétences « mobilités »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20993 posée par M. Jacques Fernique
Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes
La question est caduque
Pertinence