Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18803 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19321 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation à Belgrade

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04428 posée par M. Guy Penne

    Avenir de la force de stabilisation de l'OTAN

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08243 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation dans la République du Cameroun

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13427 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Arrestations arbitraires en Mauritanie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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