Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens

Baisse des dotations aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/03/2018
Pertinence
Question n° 06826 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation du nombre de démissions de maires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence
Question n° 07611 posée par M. Éric Kerrouche

Comptabilisation des démissions des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 08560 posée par M. Jérôme Bascher

Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle

Révision du mode de scrutin

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot

Parité dans les exécutifs locaux

La question est caduque

26/07/2018
Pertinence
Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens

Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 20993 posée par M. Jacques Fernique

Demande de report du délai de délibération pour la prise de compétence mobilité par les communautés de communes

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence