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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00154 posée par M. Guy Allouche
Fonction publique territoriale : fonctionnement des commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer
Droit de vote et éligibilité aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani
Réforme du mode de scrutin des élections municipales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19230 posée par M. Michel Teston
Inquiétudes légitimes des communes et de leurs groupements au sujet des schémas départementaux de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle
Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19304 posée par M. Joël Billard
Mode de scrutin applicable dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé
Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24240 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question est caduque
Pertinence