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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16035 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques relatives aux élections municipales de mars 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07413 posée par M. Daniel Dubois

    Elections municipales de 2014 et statistiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier

    Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06152 posée par M. André Trillard

    Chiffre de la population et élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux dans des communes de plus de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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