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750 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 703 trouvées
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Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann
SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet
Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00334 posée par M. Jean Sauvage
Elections municipales: candidature
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Jean Amelin
Participation des ressortissants étrangers aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03975 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: inéligibilités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 14535 posée par M. Jean Colin
Statut législatif des juges administratifs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20671 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25539 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: octroi du droit de vote aux immigrés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09072 posée par M. Daniel Millaud
Recensement des populations des communes de Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras
Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales
La question est caduque
Pertinence