Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli

    Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 29758 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de mandat du maire sortant

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25222 posée par M. Louis de Broissia

    Projet de loi relatif au vote des étrangers aux élections municipales

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

    Application de l'article L. 228 du code électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22642 posée par M. Louis Jung

    Modalités d'élection des conseils régionaux

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible