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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10780 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Libre choix des électeurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10925 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prise en compte du résultat des élections municipales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 07509 posée par M. Xavier Dugoin
Uniformisation de la durée des mandats électifs
La question est caduque
Pertinence