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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 06892 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grandes villes: réorganisation municipale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Election des conseillers municipaux: répartition des sièges
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09881 posée par M. Jean Lecanuet
Statistiques de l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10191 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Elections municipales: attitude du gouvernement envers les médias
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10429 posée par M. Jean Colin
Soutien de candidats aux élections municipales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07509 posée par M. Xavier Dugoin
Uniformisation de la durée des mandats électifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34133 posée par M. Ivan Renar
Droit à congé pour mener une campagne électorale
La question est caduque
Pertinence